LE CONSEIL D'ETAT ANNULE LA DELEGATION A LE 2F

Le Conseil d'Etat a annulé le 11 juin 2010 la délégation de la FFESSM pour la pêche sous-marine



Par un arrêt lu en séance publique, le Conseil d'État, statuant sur un recours formé par dix requérants individuels, a annulé l'arrêté du 15 décembre 2008 renouvelant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport à la Fédération française d'études et de sports sous-marins pour la pêche sous-marine.

Le Conseil d'État a jugé qu'en accordant la délégation de service public à une fédération qui se refusait, de propos délibéré, à organiser des compétitions dans la discipline en cause, le ministre chargé des sports a commis une erreur de droit.

Les sages du Palais Royal consacrent ainsi implicitement le caractère sportif contesté de la pêche sous-marine. Cette jurisprudence, exemplaire, sera publiée au recueil Lebon, qui rassemble les principales décisions de jurisprudence administrative.

Pour les grands athlètes français et leur capitaine qui ont vu leurs carrières sportives sacrifiées depuis une vingtaine d'années sur l'autel de paradigmes étrangers à l'intérêt général, cette décision prend tout son sens. C'est la justification de tous leurs combats.

Dans la perspective plus générale du conflit opposant la FFESSM à la pêche sous-marine depuis de nombreuses années, cet arrêt constitue une étape historique, un socle sur lequel tous les chasseurs sous-marins peuvent désormais construire leur avenir. Selon la formule de Robert MAURIES, "un signe pour tous ceux qui œuvrent pour la PSM et sa défense, à l'obtention de son droit d'exister et de décider de sa destinée librement."

Forte de ses structures, uniques en Europe, la FNPSA se retrouve aujourd'hui en situation de demander à la ministre de la santé et des sports de lui accorder la reconnaissance administrative nécessaire à l'accompagnement de la pêche sous-marine. Espoir de meilleures structures de formation pour tous, de promotion de pratiques toujours plus respectueuses de l'environnement, d'une expression sportive retrouvée dans la grandeur.

Cette décision récompense tous les cadres de notre fédération qui ont œuvré, bénévolement, à la reconnaissance de la pêche sous-marine comme discipline sportive.

Merci à tous.
C'est votre victoire !